Conditions générales d’utilisation du site xolornolix.com

L’utilisation de xolornolix.com suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation. Ce document précise le cadre contractuel et les obligations respectives de chaque utilisateur et du site.

19 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site et à ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si un désaccord persiste avec une partie des termes, l’accès au site et à ses services devra cesser.

Définitions

Pour faciliter la lecture, voici quelques définitions employées dans ce document.

• « Site » : ensemble des pages et ressources rattachées au domaine xolornolix.com.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site, qu’elle sollicite ou non les services proposés.
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
• « Service » : ensemble des prestations et informations accessibles via le site.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à respecter une utilisation loyale, conforme à la loi, sans porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du site.

Admission

Les services sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation en vigueur en France.

L’accès peut être restreint selon la juridiction de l’utilisateur.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur doit prendre connaissance de ses obligations légales et rester prudent dans l’utilisation du site.

• Veiller à l’exactitude et la mise à jour de ses informations personnelles transmises.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui ni utiliser le site à des fins illégales.
• Utiliser le service uniquement dans le respect des lois françaises ou européennes applicables.
• S’abstenir d’agir d’une manière pouvant compromettre la sécurité du site.

Usages interdits

La liste ci-dessous n’est pas exhaustive mais indique les comportements à proscrire.

• Tentative d’accès frauduleux au système d’information du site.
• Diffusion ou utilisation de contenus illicites ou contraires à l’ordre public.
• Utilisation commerciale des informations du site sans autorisation écrite.
• Atteinte à l’image ou à la réputation du site par tout procédé.
• Recours à des dispositifs de contournement technique non autorisés.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, etc.) et droits attachés à xolornolix.com sont protégés par les lois françaises sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction est interdite sans accord écrit.

Contenu utilisateur

Tout contenu transmis par un utilisateur reste sous sa responsabilité. Il garantit sa conformité légale et l’absence d’atteinte aux droits de tiers.

Protection des données personnelles

La collecte, le traitement et la conservation des données personnelles sont réalisés dans le respect du RGPD et des exigences françaises. Plus d’informations sont disponibles dans la politique de confidentialité. Politique de confidentialité

Limitations de responsabilité et avertissements

Certaines limitations et réserves s’appliquent à l’ensemble de nos services, détaillées ci-dessous.

Exclusion de responsabilité

xolornolix exclut toute responsabilité quant à l’usage fait des informations publiées, leur pertinence, ou les décisions prises à partir desdites informations.

Recours

L’utilisateur s’engage à indemniser le site de tout préjudice résultant d’un usage illicite ou fautif de sa part.

Règlement des litiges et juridiction

Tout différend sera soumis dans la mesure du possible à une résolution amiable.

Droit applicable et juridiction

Sous réserve des dispositions impératives, les règles françaises s’appliquent à cet accord.

Résiliation

En cas de non-respect des présentes conditions, l’accès au service pourra être suspendu ou résilié.

Modifications

Le site peut à tout moment adapter les présentes conditions pour refléter ses évolutions techniques et juridiques.

Divisibilité

Si une clause devait être déclarée inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre parties sur l’utilisation du site.

Coordonnées et assistance utilisateur

Pour toute question concernant ces conditions, contactez notre équipe dédiée en ligne.